RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 10 septembre
    2018 1722 (format pdf - 400 ko - 10/09/2018) Portant délégation de signature à M. Philippe SIMON directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 27 août
    2018 1588 (format pdf - 633.9 ko - 10/09/2018) Fixant au titre de l’article D.112-1-18 du code rural et de la pêche maritime, le seuil de surface pour le déclenchement de l’étude préalable agricole
  • 10 septembre
    1723 2018 (format pdf - 4.1 Mo - 11/09/2018) Portant création du fonds de compensation agricole et de sa structure porteuse le Groupement d’Intérêt Public Ile de la Réunion Compensation

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 10 septembre
    delegation sie st denis ouest au 9 septembre (format pdf - 282.5 ko - 14/09/2018) Délégation SIE de Saint-Denis Ouest
    scan delegation signature sie sb 10 09 2018 (format pdf - 928 ko - 10/09/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Saint-Benoît

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -