RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 3 septembre
    2018 29 5 (format pdf - 609 ko - 13/09/2018) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces unités de Contrôle et des sections de la Réunion
    2018 30 3 (format pdf - 714.6 ko - 13/09/2018) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
  • 5 septembre
    2018 31 4 (format pdf - 569.1 ko - 13/09/2018) Portant subdélégation de signature
    2018 32 5 (format pdf - 598.3 ko - 13/09/2018) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises, emploi et économie

• AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
  • 12 septembre
    2018 1734 (format pdf - 855.9 ko - 13/09/2018) Décision de nomination du délégué adjoint et des délégations de signature du délégué de l’Agence à ses collaborateurs

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -