RAA 2022

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Spécial n° 126 du 11 juillet 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 11 juillet
      2022 1284 (format pdf - 1.1 Mo - 11/07/2022) portant autorisation d’exercer sur la voie publique pour la manifestation "Fête nationale du 14 juillet" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la "SARL King Sécurité Privée" (KSP)
  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 11 juillet
      Avis favorable N° 1214 (format pdf - 377.6 ko - 11/07/2022) de la commission départementale d’aménagement commercial du 1er juillet 2022 sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale ne nécessitant pas de permis de construire présentée par la SAS SEMAD en vue de l’extension de 267 m² du supermarché E. LECLERC EXPRESS situé rue du Professeur Henri Lapierre à St-Louis, le faisant passer de 1233 m² à 1500 m² après travaux.
      Avis favorable n° 1215 (format pdf - 385.2 ko - 11/07/2022) de la commission départementale d’aménagement commercial du 1er juillet 2022 sur la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SA SOFREM en vue de la création d’un ensemble commercial de 3671 m² aux enseignes ATLAS et LA FOIR’FOUILLE, sis 263 chemin Lefaguyès à St-André
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 7 juillet
      2022 974 (format pdf - 796.5 ko - 11/07/2022) portant attribution de l’habilitation sanitaire à Monsieur FARRE Arnaud
      2022 977 (format pdf - 808.4 ko - 11/07/2022) portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame ESCOUSBAS Géraldine
    • 11 juillet
      2022 982 (format pdf - 1.7 Mo - 11/07/2022) abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral n°SALIMPSPAE-2022-979-D-2 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infestation(s) par Aethina tumida
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 8 juillet
      2022 164 (format pdf - 1.4 Mo - 11/07/2022) relatif au zonage médecins libéraux



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUILLET -