RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE SECURITES
  • 19 septembre
    2019 3056 (format pdf - 1.6 Mo - 19/09/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Fête Terroir de Saint-François" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Aéro Sécurité Privée"

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 16 septembre
    2019 26 5 (format pdf - 554.7 ko - 19/09/2019) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises, emploi et économie
    2019 27 4 (format pdf - 517.5 ko - 19/09/2019) Monsieur Michel-Henri MATTERA, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion, portant désignation des représentants pour l’application des dispositions du Code du commerce, du Code de la consommation et de la loi du 4 juillet 1837 relatives aux poids et mesures,

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er septembre
    delegations signature 1er sept2019 1 (format pdf - 569.8 ko - 19/09/2019) Délégation de signature
  • 16 septembre
    liste chefs de serv 16 sept 2019 1 (format pdf - 607.1 ko - 19/09/2019) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
  • 17 septembre
    procuration sous seing prive 8 (format pdf - 568.4 ko - 19/09/2019) Procuration sous seing privé

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -