RAA 2022

Contenu

Spécial n° 127 du 12 juillet 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL
    • 11 juillet
      2022 1296 (format pdf - 1.2 Mo - 12/07/2022) portant délégation de signature à Mme Parvine LACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs
      2022 1297 (format pdf - 1.1 Mo - 12/07/2022) portant délégation de signature à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de La Réunion, pour la cohésion sociale et la jeunesse et à son collaborateur
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 11 juillet
      2022 1294 (format pdf - 3.2 Mo - 12/07/2022) autorisant la société "GARDIENNAGE PRIVÉ DU SUD" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de la manifestation "Fête nationale du 14 juillet 2022" sur la commune de Saint-Pierre
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 26 janvier
      2022 05 (format pdf - 4.6 Mo - 12/07/2022) portant dérogation aux interdictions prévues à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par la coupe, l’arrachage, la cueillette et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre des missions d’agrément du Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM)



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUILLET -