RAA 2020

Contenu

Spécial n° 127 du 17 septembre 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 14 septembre
      2020 2879 (format pdf - 348.9 ko - 17/09/2020) Fixant la liste départementale des conseillers du salarié
      liste conseillers salarie revisee a compter du 20 septembre 2020 (format pdf - 918 ko - 17/09/2020) Liste nominative des conseillers du salarié révisée à compter du 20 septembre 2020
      2020 2881 (format pdf - 801.6 ko - 17/09/2020) Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des audits d’opérations cofinancées par les fonds européens



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -