RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 19 septembre
    fermeture services tresorerie du chr st denis 1 (format pdf - 395.2 ko - 20/09/2018) Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
    delegation signature contentieux sept 2018 spf st denis 1 (format pdf - 43.4 ko - 20/09/2018) Délégation de signature

• ACADEMIE DE LA REUNION
  • 20 septembre
    administratifs technique social (format pdf - 36.2 ko - 20/09/2018) Arrêté fixant le nombre de sièges de représentants des personnels à la commission consultative paritaire académique compétente à l’égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, techniques, social et de santé
    professeurs (format pdf - 33.3 ko - 20/09/2018) Arrêtés fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des professeurs agrégés
    enseignement general de college (format pdf - 34.1 ko - 20/09/2018) Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des professeurs d’enseignement général de collége
    physique et sportive (format pdf - 38.5 ko - 20/09/2018) Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des professeurs d’éducation physique sportive et des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive
    adjoints d enseignement (format pdf - 37.5 ko - 20/09/2018) Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des professeurs certifiés et des adjoints d’enseignement
    lycee professionnel (format pdf - 33.4 ko - 20/09/2018) Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel
    psycologue (format pdf - 34.5 ko - 20/09/2018) Arrêté fixant le nombre de sièges de représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire académique compétente pour les agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale
    surveillance (format pdf - 33.8 ko - 20/09/2018) Arrêté fixant le nombre de sièges de représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire académique compétente pour les agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des éléves
    enseignement prive (format pdf - 36 ko - 20/09/2018) Arrêté fixant le nombre de représentants des chefs d’établissements d’enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte académique de l’enseignement privé de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -