RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 20 septembre
    2019 28 6 (format pdf - 2.4 Mo - 23/09/2019) Portant suspension de la mise sur le marché et retrait des ustensiles de cuisine en aluminium en provenance de fonderies artisanales de Madagascar
    2019 3062 (format pdf - 379.5 ko - 23/09/2019) Portant modification à la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale
    liste des defenseurs syndicaux au 20 09 2019 1 (format pdf - 2.1 Mo - 23/09/2019) Liste des défendeurs syndicaux pour la Région Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -