RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 24 septembre
    2019 3095 (format pdf - 1.4 Mo - 24/09/2019) Portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration de la police)

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 11 septembre
    2019 3014 (format pdf - 112.4 ko - 24/09/2019) Fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS) ou Organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT)
    2019 3015 (format pdf - 162.3 ko - 24/09/2019) Portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d’animaux de rente

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -