RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 25 septembre
    2018 1824 (format pdf - 562.7 ko - 25/09/2018) Portant délégation de signature à Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, directrice de cabinet et à ses collaborateurs
    2018 1825 (format pdf - 420 ko - 25/09/2018) Portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration de la police)

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 24 septembre
    2018 1791 (format pdf - 1016.2 ko - 25/09/2018) Portant prorogation du délai d’approbation d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Bras-Panon relatif aux aléas inondation et mouvement de terrain
    2018 1792 (format pdf - 1.6 Mo - 25/09/2018) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Sainte-Marie, relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain
    2018 1793 (format pdf - 1 Mo - 25/09/2018) Approuvant la Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Saint-Pierre, relatif aux aléas de recul du trait de côte et de submersion marine

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 19 septembre
    dele gracieux fiscal rec t port (format pdf - 128.3 ko - 25/09/2018) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal et en matière de recouvrement

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -