RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
  • 14 janvier
    2021 40 (format pdf - 2.1 Mo - 18/01/2021) portant mainlevée l’arrêté préfectoral n°19-610/SPCSJ en date du 08/04/2019 « Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation, appartenant à Madame PARVEDY Jeanine Gilberte, édifié sur la parcelle cadastrée BO 743, adressé au 9 impasse Parvedy, sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL

• SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
  • 18 janvier
    2021 66 (format pdf - 1.8 Mo - 18/01/2021) portant délégation de signature à Mme Chantal MANES-BONNISEAU, rectrice de la région académique de La Réunion, Chancelière des universités
    2021 67 (format pdf - 2.3 Mo - 18/01/2021) portant délégation de signature à M. Richard KESSORI, directeur par intérim de la cohésion sociale de La Réunion

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 18 janvier
    Arrêté relatif aux fonctions de commissaire du (format pdf - 35.4 ko - 18/01/2021) Gouvernement adjoint auprès de la SAFER
    Arrêté portant délégation de signature (format pdf - 55.4 ko - 18/01/2021) en matière d’évaluation domaniale
    Décision de délégations (format pdf - 107.9 ko - 18/01/2021) spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
    Décision de délégations spéciales (format pdf - 131.1 ko - 18/01/2021) de signature pour le pôle Ressources
    Décision de délégations spéciales (format pdf - 374.1 ko - 18/01/2021) de signature pour le pôle gestion publique
    Décision de délégations spéciales (format pdf - 74.4 ko - 18/01/2021) de signature pour les missions rattachées
    Décision de délégation générale (format pdf - 44.2 ko - 18/01/2021) de signature à la directrice du pôle gestion publique
    Décision de délégation générale (format pdf - 51.9 ko - 18/01/2021) de signature aux directeurs du pôle ressources, du pôle gestion fiscale, ainsi qu’au responsable de la politique immobilière de l’Etat
    Arrêté portant délégation de signature (format pdf - 59.5 ko - 18/01/2021) en matière d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de contentieux domanial
    Arrêté relatif aux fonctions (format pdf - 41.4 ko - 18/01/2021) de commissaire du Gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
    Délégation de signature relative (format pdf - 61.9 ko - 18/01/2021) au contrôle budgétaire et au contrôle économique et financier à la Réunion
    Décision portant nomination aux (format pdf - 36.9 ko - 18/01/2021) fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
    Délégation de signature en matière (format pdf - 54.2 ko - 18/01/2021) de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
    Décision de délégation de signature (format pdf - 97.3 ko - 18/01/2021) en matière de contentieux et gracieux fiscal aux membres de l’équipe départemental de Renfort
    Arrêté portant délégation de signature (format pdf - 34.1 ko - 18/01/2021) pour la délivrance des agréments prévus aux articles 199 undecies B et C et 217 undecies du code général des impôts
    Arrêté portant délégation de signature (format pdf - 28.7 ko - 18/01/2021) en vue d’autoriser la vente de biens meubles saisis
    Décision relative à la subdélégation (format pdf - 63.2 ko - 18/01/2021) de la présidence de la commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à la Réunion
    Décision de délégations spéciales (format pdf - 43.2 ko - 18/01/2021) de signature pour le pôle ressources -Présidence de la Commission d’examens

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -