RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 26 janvier
    2018 117 (format pdf - 1.6 Mo - 26/01/2018) Prescrivant l’ouverture,sur le territoire de la commune de la Possession,d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas d’inondations et de mouvements de terrain, au titre du code de l’environnement

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -