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Spécial n° 13 du 26 janvier 2018
Article créé le 26/01/2018
Mis à jour le 26/01/2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- 26 janvier
2018 117 (format pdf - 1.6 Mo - 26/01/2018) Prescrivant l’ouverture,sur le territoire de la commune de la Possession,d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas d’inondations et de mouvements de terrain, au titre du code de l’environnement
- 26 janvier
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JANVIER -