RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• RECTORAT
  • 31 janvier
    2019 09 (format pdf - 386.5 ko - 04/02/2019) Fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques spéciaux et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 29 janvier
    2019 166 (format pdf - 1.1 Mo - 04/02/2019) Portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale dénommé "Groupement de Coopération Médico-sociale Océan Indien (GC MS OCEAN INDIEN")

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -