RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 20 juillet
    Arrêté portant (format pdf - 2 Mo - 21/07/2021) délégation de signature du responsable du SIP de Saint-Pierre au 1er juillet 2021
    Liste (format pdf - 377.9 ko - 21/07/2021) des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er juillet 2021

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -