RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 21 septembre
    arrete dieccte 2020 11 portant subdelegation de signature du dieccte (format pdf - 3.1 Mo - 23/09/2020) Portant subdélégation de signature du DIECCTE
    decision dieccte 2020 12 portant delegation de signature competences propres pole 3 e (format pdf - 726 ko - 23/09/2020) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises, emploi et économie

• CENTRE DE DETENTION DU PORT
  • 23 septembre
    arrete delegation de signature programme 107 et 310 (format pdf - 1.1 Mo - 23/09/2020) Portant subdélégation de signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titre 2, 3, 5 et 6 des programmes 107 et 310 et du compte de commerce 912

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -