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Spécial n° 130 du 23 septembre 2020
Article créé le 23/09/2020
Mis à jour le 23/09/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- 21 septembre
arrete dieccte 2020 11 portant subdelegation de signature du dieccte (format pdf - 3.1 Mo - 23/09/2020) Portant subdélégation de signature du DIECCTE
decision dieccte 2020 12 portant delegation de signature competences propres pole 3 e (format pdf - 726 ko - 23/09/2020) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises, emploi et économie
- 21 septembre
- CENTRE DE DETENTION DU PORT
- 23 septembre
arrete delegation de signature programme 107 et 310 (format pdf - 1.1 Mo - 23/09/2020) Portant subdélégation de signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titre 2, 3, 5 et 6 des programmes 107 et 310 et du compte de commerce 912
- 23 septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -