RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 23 septembre
    2020 2396 (format pdf - 506.3 ko - 24/09/2020) portant modification à la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale
    Liste nominative (format pdf - 2.3 Mo - 24/09/2020) des défenseurs syndicaux pour la Région Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -