RAA 2022

Contenu

Spécial n° 132 du 22 juillet 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 22 juillet
      2022 1396 (format pdf - 1.4 Mo - 22/07/2022) portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les immeubles de grande ampleur et des sous-commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité
      2022 1400 (format pdf - 810.6 ko - 22/07/2022) réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnées
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 22 juillet
      2022 1395 (format pdf - 2.2 Mo - 22/07/2022) autorisant la société "VERDIER PICARD SÉCURITÉ PRIVÉE (VPSP)" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de la manifestation "Fête du Vacoa" du 4 au 15 août 2022 sur la commune de Saint-Philippe
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 22 juillet
      2022 15 (format pdf - 722.6 ko - 22/07/2022) portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l’action sociale et des familles et au code du tourisme
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 22 juillet
      2022 50 (format pdf - 2.3 Mo - 22/07/2022) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à l’atteinte à quatre espèces d’oiseaux protégées et une espèce de reptile terrestre protégé dans le cadre des travaux de confortement de falaises au droit du pont de la Rivière des Remparts sur la commune de Saint-Joseph
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE LA REUNION
    • 21 juillet
      2022 44 (format pdf - 1.5 Mo - 22/07/2022) portant délégation de signature à Madame Lisa PAYET Directrice de la DQGR et RU



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUILLET -