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Spécial n° 132 du 30 septembre 2019
Article créé le 30/09/2019
Mis à jour le 30/09/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- 27 septembre
2019 3147 (format pdf - 2.1 Mo - 30/09/2019) Prescrivant l’ouverture, sur la commune de Sainte-Marie, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas "inondation" et "mouvements de terrain"
- 27 septembre
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 30 septembre
t tampon delegation cx gx au 30 9 19 1 (format pdf - 100.7 ko - 30/09/2019) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal
- 30 septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -