RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 27 septembre
    2019 3147 (format pdf - 2.1 Mo - 30/09/2019) Prescrivant l’ouverture, sur la commune de Sainte-Marie, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas "inondation" et "mouvements de terrain"

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 30 septembre
    t tampon delegation cx gx au 30 9 19 1 (format pdf - 100.7 ko - 30/09/2019) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -