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Spécial n° 133 du 1er octobre 2019
Article créé le 01/10/2019
Mis à jour le 01/10/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- 1er octobre
2019 3165 (format pdf - 626 ko - 01/10/2019) Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 3147 du 27 septembre 2019 prescrivant l’ouverture, sur la commune de Sainte-Marie, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas "inondation" et "mouvements de terrain"
- 1er octobre
- DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION
- 15 septembre
info arrivee p pause 2 (format pdf - 113.1 ko - 01/10/2019) Nomination d’un nouveau chef de pôle Action Economique - 1er octobre
delegation gestion services et gestion bop 3 adjoints 2019 09 p pause (format pdf - 134.4 ko - 01/10/2019) Décision n° 062019-2305-3 portant subdélégation de signature du Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects à M. Benoît PASCAL, M. Patrick PAUSE et M. Jack RIVIERE
subdelegation chorus 10 19 p pause (format pdf - 132.3 ko - 01/10/2019) Décision n° 062019-2305-4 portant subdélégation de signature du Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects
- 15 septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - OCTOBRE -