RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 29 juillet
    2021 1492 (format pdf - 1.6 Mo - 29/07/2021) Prescrivant la révision d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la communes de Cilaos, relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain
    2021 1493 (format pdf - 650.1 ko - 29/07/2021) Portant modification de l’arrêté préfectoral n°1304 SG/DCL/BU du 7 juillet 2021 prescrivant l’ouverture, sur la commune de Bras Panon, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas "inondation" et "mouvements de terrain"

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -