RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 5 octobre
    2020 2982 (format pdf - 2.2 Mo - 05/10/2020) portant délégation de signature à Mme Camille GOYET, directrice de cabinet et à ses collaborateurs.

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 septembre
    Délégation générale (format pdf - 644.6 ko - 05/10/2020) du chef de poste de la Trésorerie du Centre Hospitalier de la Réunion
  • 1 octobre
    Délégation de signature (format pdf - 361.5 ko - 05/10/2020) relative au contrôle budgétaire et au contrôle économique et financier
    Délégation de signature (format pdf - 186.9 ko - 05/10/2020) portant sur la délivrance des agréments prévus aux articles 199 undecies B et C et 217 undecies du code général des impôts
    Décision de délégation (format pdf - 292.3 ko - 05/10/2020) de signature aux directeurs du pôle ressources et du pôle de la gestion fiscale, ainsi qu’au responsable de la politique immobilière de l’Etat
    Décision de délégation (format pdf - 122.3 ko - 05/10/2020) de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux membres de l’Equipe Départementale de Renfort

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -