RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 4 octobre
    2018 34 4 (format pdf - 590.7 ko - 08/10/2018) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2018 35 3 (format pdf - 765.8 ko - 08/10/2018) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -