RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 6 octobre
    Arrêté n°2993 (format pdf - 95.4 ko - 06/10/2020) portant délégation à la gérante intérimaire de la direction régionale des finances publiques de la Réunion à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
    Arrêté n°2994 (format pdf - 64.9 ko - 06/10/2020) portant délégation à la gérante intérimaire de la direction régionale des finances publiques de la Réunion à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés
    Arrêté n° 2995 (format pdf - 48.7 ko - 06/10/2020) portant délégation à la gérante intérimaire de la direction régionale des finances publiques de la Réunion en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés
    Arrêté n° 2996 (format pdf - 53.4 ko - 06/10/2020) portant délégation à la gérante intérimaire de la direction régionale des finances publiques de la Réunion en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés
    Arrêté n° 2997 (format pdf - 45.6 ko - 06/10/2020) portant délégation à la gérante intérimaire de la direction régionale à l’effet de communiquer des éléments de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales
    Arrêté n° 2998 (format pdf - 90.7 ko - 06/10/2020) portant délégation au responsable du pôle ressources en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
    Arrêté n° 2999 (format pdf - 87.3 ko - 06/10/2020) portant délégation à la gérante intérimaire de la direction régionale des finances publiques de la Réunion et au responsable du pôle ressources à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur
    Décision de délégations spéciales (format pdf - 80.8 ko - 06/10/2020) de signature pour le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    Décision de délégation de signature en (format pdf - 155.8 ko - 06/10/2020) matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
    Délégation de signature (format pdf - 63.5 ko - 06/10/2020) de la gérante intérimaire de la DRFIP de la Réunion, aux agents à l’effet de signer les actes relevant de la mission des Domaines
    Délégation de signature (format pdf - 71.3 ko - 06/10/2020) de la gérante intérimaire de la DRFIP de la Réunion aux agents à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -