RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 octobre
    Décisions (format pdf - 1.3 Mo - 07/10/2020) de délégations spéciales de signature pour le pôle ressource
  • 6 octobre
    Décision relative à la (format pdf - 707.8 ko - 07/10/2020) subdélégation de la présidence de la commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique Territoriale et de la fonction publique Hospitalière de la Réunion

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 30 septembre
    Plan de reception (format pdf - 17 Mo - 07/10/2020) et traitement dechets-résidus cargaisons navires

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -