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Spécial n° 14 du 16 février 2017
Article créé le 17/02/2017
Mis à jour le 16/02/2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- 13 février
2017-003 (format pdf - 389.2 ko - 16/02/2017) Portant nomination des responsables d’unité de contrôle et affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections de La Réunion. - 14 février
2017-004 (format pdf - 697.3 ko - 16/02/2017) Portant habilitation aux inspecteurs du travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre.
- 13 février
PRÉFECTURE DE LA RÉUNION
DÉPÔT LÉGAL - FÉVRIER -