RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 2 octobre
    2019 29 4 (format pdf - 719 ko - 16/10/2019) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
    2019 28 7 (format pdf - 714.1 ko - 16/10/2019) Portant subdélégation de signature

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 8 octobre
    2019 132 2 (format pdf - 1.6 Mo - 16/10/2019) Accordant à la SCM SCANNER DU CENTRE VILLE l’autorisation d’un équipement matériel lourd-Scanographe à utilisation médicale dans la zone de proximité Nord
    2019 133 2 (format pdf - 1.8 Mo - 16/10/2019) Accordant à la SEARL CABINET DE RADIOLOGIE LES ALIZES l’autorisation d’un équipement matériel lourd - Scanographe à utilisation médicale dans la zone de proximité Est
    2019 134 2 (format pdf - 1.6 Mo - 16/10/2019) Accordant à l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel à La Réunion (AURAR) l’autorisation d’exercer l’activité de soins de suite et de réadaptation adultes en hospitalisation complète pour les prises en charge SSR non spécialisés et SRR spécialisés - Affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien dans la zone de proximité Ouest, sur le site de la Clinique OMEGA
  • 11 octobre
    2019 283 2 (format pdf - 1.3 Mo - 16/10/2019) Modifiant l’arrêté n° 273 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la commission Permanente (CP) de la Conférence de Santé et de l’Automobile de La Réunion
    2019 282 (format pdf - 4.3 Mo - 16/10/2019) Portant modification de l’arrêté n° 214 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
    2019 284 2 (format pdf - 3.1 Mo - 16/10/2019) Portant modification de l’arrêté n° 269-2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission spécialisée de l’organisation des soins de la Conférence de santé et de l’autonomie de La Réunion
    2019 285 (format pdf - 2.1 Mo - 16/10/2019) Portant modification de l’arrêté n° 270-2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée pour les Prises en charge et Accompagnements Médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
  • 14 octobre
    2019 137 (format pdf - 1.5 Mo - 16/10/2019) Accordant à la SAS CLINIQUE JEANNE D’ARC l’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement du cancer selon la modalité Chirurgie des cancers : digestif dans la zone de proximité Sud-Ouest, sur le site de la Clinique les Orchidées
    2019 293 2 (format pdf - 327.6 ko - 16/10/2019) Fixant pour La Réunion le bilan quantitatif de l’offre de soins pour le dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour la période ouverte du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2019, au regard du Schéma de santé du Projet de Santé de La Réunion et de Mayotte 2018-20128 pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique

• ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA REUNION
  • 2 janvier
    2019 01 5 (format pdf - 820.6 ko - 16/10/2019) Portant délégation de signature dans le cadre de la permanence administrative au CHOR et à l’EPSMR R
  • 1er mars
    2019 11 5 (format pdf - 1.4 Mo - 16/10/2019) Portant délégation de signature à M. David LE SPEGAGNE, Directeur adjoint chargé de l’organisation et du Système d’Information au CHOR et à l’EPSMR
    2019 12 5 (format pdf - 1.7 Mo - 16/10/2019) Portant délégation de signature à M. Dominique SCHAFF, Directeur adjoint chargé du patrimoine, des travaux et de la logistique à l’EPSMR - R et au CHGM
    2019 13 5 (format pdf - 1.1 Mo - 16/10/2019) Portant délégation de signature à M. Eric CHARTIER, Directeur Référent chargé du fonctionnement et de la coordination des activités Qualité, Usagers et Parcours Patients à l’EPSMR et du projet Management CHOR - EPSMR
    2019 14 5 (format pdf - 923.8 ko - 16/10/2019) Portant délégation de signature à Mme Hanifa MOUSSA SIDAT, Directeur Référent chargé du fonctionnement et de la coordination des activités Qualité, Usagers et Parcours Patients au CHOR
    2019 19 7 (format pdf - 798 ko - 16/10/2019) Portant délégation de signature à M. Christian ABONNEL, Directeur adjoint chargé de la politique des partenariats et Coopération au CHOR et à l’EPSMR
    2019 20 6 (format pdf - 2.3 Mo - 16/10/2019) Portant délégation de signature à M. Olivier MANICON, Directeur adjoint chargé des affaires médicales et de l’évolution de l’offre de soins au CHOR et à l’EPSM-R
  • 1er août
    2019 35 6 (format pdf - 1.2 Mo - 16/10/2019) Portant délégation de signature aux Gestionnaires Administratifs de la Direction des Achats et Approvisionnement du CHOR et de l’EPSMR
  • 10 septembre
    2019 36 4 (format pdf - 555.5 ko - 16/10/2019) Portant délégation de signature à Mme Aurélie BOIRON-ZELI, dans le cadre de la permanence administrative au CHOR et à l’EPSMR

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -