RAA 2022

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Spécial n° 141 du 9 août 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 9 août
      2022 1541 (format pdf - 707.3 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à M. Laurent AMAR, conseiller diplomatique
      2022 1543 (format pdf - 790.6 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à M. Pascal AUGIER, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
      2022 1545 (format pdf - 819.8 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à Mme Josée Marie LO THONG, directrice des affaires culturelles de La Réunion
      2022 1546 (format pdf - 850 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
      2022 1547 (format pdf - 943.7 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à Madame Damienne VERGUIN, directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
      2022 1548 (format pdf - 1 Mo - 09/08/2022) portant délégation de signature à Mme Parvine LACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs
      2022 1549 (format pdf - 949.7 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à M. Eric MÉVÉLEC, directeur de la mer sud océan Indien
      2022 1554 (format pdf - 752.2 ko - 09/08/2022) portant délégation à M. Joaquin CESTER, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
      2022 1555 (format pdf - 849.2 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gaëtan HORELLOU, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle ressources à la direction régionale des Finances publiques de La Réunion
      2022 1556 (format pdf - 852.3 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à M. Joaquin CESTER, directeur régional des finances publiques de la Réunion, et à M. Gaêtan HORELLOU, directeur du pôle ressources, à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur
      2022 1557 (format pdf - 698.4 ko - 09/08/2022) portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs
      2022 1558 (format pdf - 700.3 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
      2022 1559 (format pdf - 707 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature en matière d’immobilisation de véhicule et de mise en fourrière à M. Laurent FRAYSSE, directeur territorial de la police nationale de La Réunion
      2022 1560 (format pdf - 675.1 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à M. Laurent FRAYSSE, directeur territorial de la police nationale de La Réunion
      2022 1561 (format pdf - 950.1 ko - 09/08/2022) portant désignation des personnes habilitées à représenter l’État, au nom du préfet de La Réunion, devant les juridictions compétentes
      2022 1562 (format pdf - 1 Mo - 09/08/2022) portant délégation de signature aux collaborateurs de la secrétaire générale de la préfecture de La Réunion
      2022 1563 (format pdf - 814.9 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à Madame Laurence TCHEKEMIAN, directrice du secrétariat général commun de La Réunion
      2022 1564 (format pdf - 933.7 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à M. Michael MATHAUX, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Benoît et à ses collaborateurs
      2022 1565 (format pdf - 945.9 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à Mme Sylvie CENDRE, sous-préfète de Saint-Paul, et à ses collaborateurs
      2022 1566 (format pdf - 791.8 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à M. Jean-Paul NORMAND, sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs
      2022 1567 (format pdf - 869.8 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de La Réunion, pour la cohésion sociale et la jeunesse et à son collaborateur
      2022 1570 (format pdf - 902.7 ko - 09/08/2022) portant délégation de signature à M. Nicolas LE GALL, directeur régional des douanes et droits indirects de la Réunion
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 9 août
      2022 1535 (format pdf - 828.2 ko - 09/08/2022) portant sur la date limite de dépôt des dossiers de demande d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 5 août
      Opération programmée de l’amélioration de l’habitat (format pdf - 10.7 Mo - 09/08/2022) - renouvellement urbain du grand centre -ville de Saint-Pierre - OPAH-RU entre : la commune de Saint-pierre, la communauté intercommunale des Villes Solidaires, CIVIS et : le groupe Action Logement et l’agence nationale de l’habitat



PREFECTURE DE LA REUNION


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