RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES SECURITES
  • 15 octobre
    2020 3043 (format pdf - 1.7 Mo - 15/10/2020) prorogeant la limitation des horaires d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place et les rassemblements sur la voie publique, dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19
    2020 3044 (format pdf - 5.8 Mo - 15/10/2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 13 octobre
    2020 14 (format pdf - 859.3 ko - 15/10/2020) portant modification des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité institué auprès de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 14 octobre
    2020 229 (format pdf - 606.6 ko - 15/10/2020) Fixant pour La Réunion le bilan quantitatif de l’offre de soins pour le dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour la période ouverte du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020 au regard du Schéma de santé du Projet de Santé de La Réunion et de Mayotte 2018-2028 pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -