RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 19 octobre
    2018 2033 (format pdf - 401 ko - 22/10/2018) Portant autorisation de démolition de logements sociaux, exonération du remboursement des aides directes et maintien des conditions initiales de remboursement des prêts

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 22 octobre
    ordre du jour 4 (format pdf - 74.1 ko - 22/10/2018) Commission départementale d’aménagement commercial en vue de la création d’un ensemble commercial situé à St Gilles Les Hauts - commune de ST Paul

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 19 octobre
    2018 2032 (format pdf - 92.7 ko - 22/10/2018) Portant attribution d’un crédit de 186 839,86 € au titre de l’aide de l’Etat aux producteurs de canne à sucre à La Réunion - Campagne sucrière 2017-2018 (Aide à la production)

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
  • 19 octobre
    2018 2030 (format pdf - 443.8 ko - 22/10/2018) Portant reconduction pour la saison 2018/2019, de la zone unique de prise en charge (Z.U.P.C.) pour l’accueil terrestre des croisiéristes en escale au Grand Port Maritime de La Réunion (GPMLR) par les taxis de l’ensemble des communes du département

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 12 octobre
    2018 313 (format pdf - 687.8 ko - 22/10/2018) Désignant le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion comme porteur du Centre Régional de dépistage néonatal satellite du Centre Régional de dépistage néonatal partenaire des Hauts de France