RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 29 octobre
    decision du 29 10 18 portant habilitation agents daaf pour validation dans applications chorus 2 (format pdf - 93 ko - 30/10/2018) Décision portant habilitation des agents de la DAAF de la Réunion à valider dans les applications chorus chorus formulaires, sigal et escale

• DIRECTION GENERALE DES DOUANES
  • 10 octobre
    2018 5 (format pdf - 352.9 ko - 30/10/2018) Portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -