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Spécial n° 146 du 20 octobre 2020
Article créé le 20/10/2020
Mis à jour le 20/10/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
- 1 septembre
Délégation de signature (format pdf - 376.9 ko - 20/10/2020) en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de Saint-Denis Est
Délégation de signature (format pdf - 475 ko - 20/10/2020) en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de Saint-Denis Ouest - 14 octobre
Délégation de signature (format pdf - 199.9 ko - 20/10/2020) en matière de recouvrement de l’impôt du comptable chargé de la trésorerie de Sainte-Suzanne
procuration ssgp ste suzanne sans signature (format pdf - 163.5 ko - 20/10/2020)
- 1 septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - OCTOBRE -