RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
  • 23 août
    2022- 1658 (format pdf - 679.3 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Damien VAISSE, conservateur des archives, directeur du service départemental d’archives de La Réunion
    2022- 1659 (format pdf - 768.1 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Hugues BELLIARD, directeur du centre de détention de Le Port et à ses collaborateurs
    2022- 1660 (format pdf - 899.4 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Jonathan GILAD, directeur de la sécurité de l’aviation civile océan indien
    2022- 1661 (format pdf - 732.6 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Hugues BELLIARD, directeur du centre de détention de Le Port et à ses collaborateurs (ordonnancement secondaire)
    2022- 1662 (format pdf - 660.6 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Laurent AMAR, conseiller diplomatique
    2022- 1663 (format pdf - 699.8 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Pascal BRUNEAU, directeur des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis
    2022- 1664 (format pdf - 496.1 ko - 23/08/2022) portant désignation de Mme Régine PAM, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de La Réunion pour assurer la suppléance du préfet en cas d’absence ou d’empêchement
    2022-1665 (format pdf - 637.9 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Pascal AUGIER, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
    2022- 1666 (format pdf - 721.3 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à Mme Nathalie POIRIER-AUTHEBON, chef du service territorial de la police aux frontières de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion
    2022- 1668 (format pdf - 675.2 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à Mme Josée Marie LO THONG, directrice des affaires culturelles de La Réunion
    2022- 1669 (format pdf - 1.1 Mo - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
    2022- 1670 (format pdf - 699 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Jean-Paul NORMAND, sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs
    2022- 1673 (format pdf - 743.9 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Michael MATHAUX, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Benoît et à ses collaborateurs
    2022- 1674 (format pdf - 745.4 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à Mme Parvine LACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs
    2022- 1675 (format pdf - 737.8 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à Madame Laurence TCHEKEMIAN, directrice du secrétariat général commun de La Réunion
    2022- 1676 (format pdf - 941.1 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Eric MÉVÉLEC, directeur de la mer sud océan Indien
    2022- 1678 (format pdf - 824 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à Mme Nathalie INFANTE, secrétaire générale pour les affaires régionales et aux agents placés sous son autorité
    2022- 1686 (format pdf - 609.3 ko - 23/08/2022) portant délégation à M. Joaquin CESTER, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
    2022- 1687 (format pdf - 785.6 ko - 24/08/2022) portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gaëtan HORELLOU, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle ressources à la direction régionale des Finances publiques de La Réunion
    2022- 1692 (format pdf - 853.6 ko - 23/08/2022) portant désignation des personnes habilitées à représenter l’État, au nom du préfet de La Réunion, devant les juridictions compétentes
    2022- 1698 (format pdf - 634.5 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Pascal VION chef d’établissement de la maison d’arrêt de Saint-Pierre, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et pour les actes juridiques associés
    2022- 1677 (format pdf - 794.2 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Patrice VERNET, directeur régional des douanes et droits indirects de La Réunion
    2022- 1693 (format pdf - 738.9 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature au Colonel Frédéric LEGUILLIER, directeur départemental des services d’incendie et de secours de La Réunion
    2022- 1695 (format pdf - 684.3 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à Mme Chantal MANÈS-BONNISSEAU, rectrice de l’académie de La Réunion, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques associés
    2022- 1697 (format pdf - 672.9 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Thierry PINCEMAILLE directeur départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de La Réunion
    2022- 1682 (format pdf - 722 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Laurent FRAYSSE, directeur territorial de la police nationale de La Réunion et en matière d’immobilisation de véhicule et de mise en fourrière
    2022- 1701 (format pdf - 489.3 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature en matière d’immobilisation de véhicule et de mise en fourrière au général Pierre POTY, commandant la gendarmerie de La Réunion
    2022- 1671 (format pdf - 827.8 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à Mme Sylvie CENDRE, sous-préfète de Saint-Paul, et à ses collaborateurs
    2022- 1672 (format pdf - 792.7 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à Madame Damienne VERGUIN, directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
    2022- 1680 (format pdf - 1 Mo - 23/08/2022) portant délégation de signature pour l’activité générale et l’ordonnancement des dépenses et recettes à Mme Régine PAM, secrétaire générale de la préfecture de La Réunion
    2022- 1683 (format pdf - 514.5 ko - 23/08/2022) portant délégation à l’effet de communiquer des éléments de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales
    2022- 1684 (format pdf - 544.2 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
    2022- 1685 (format pdf - 704.4 ko - 24/08/2022) portant délégation de signature à M. Joaquin CESTER,administrateur général des finances publiques,directeur régional des finances publiques de La Réunion à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés
    2022- 1688 (format pdf - 574.9 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
    2022- 1689 (format pdf - 672.4 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à M. Joaquin CESTER, directeur régional des finances publiques de la Réunion, et à M. Gaëtan HORELLOU, directeur du pôle ressources, à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur
    2022- 1690 (format pdf - 580 ko - 23/08/2022) portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs
    2022- 1679 (format pdf - 744.5 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à Mme Sonia JOACHIM-ARNAUD, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
    2022- 1681 (format pdf - 774.9 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature au secrétariat général pour l’administration de la police de La Réunion
    2022- 1694 (format pdf - 696.5 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature à Madame Chantal MANES-BONNISEAU, rectrice de la région académique de La Réunion, Chancelière des universités

2022- 1699 (format pdf - 635.1 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature au profit du commandant de la gendarmerie de Mayotte en matière d’ordonnancement secondaire
2022- 1700 (format pdf - 638.1 ko - 23/08/2022) portant délégation de signature au général Pierre POTY, commandant la gendarmerie de La Réunion et au colonel Pascal LOMBARD, commandant en second

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 22 août
    2022 362 (format pdf - 2.6 Mo - 23/08/2022) fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance des PME de navires de pêche

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AOUT -