RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 24 août
    2022 1702 (format pdf - 1.2 Mo - 25/08/2022) fixant la dotation globale de financement pour l’année 2022 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale "Le Logis" géré par l’Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (AAPEJ)
    2022 1703 (format pdf - 1.2 Mo - 25/08/2022) fixant la dotation globale de financement pour l’année 2022 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale "Pierre Morange" géré par l’Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (AAPEJ)
    2022 1704 (format pdf - 1.2 Mo - 25/08/2022) fixant la dotation globale de financement pour l’année 2022 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CIVIS (CIAS)

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 25 août
    DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE (format pdf - 1.1 Mo - 25/08/2022) DU DIRECTEUR DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA RÉUNION

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 24 août
    Subdélégation (format pdf - 66.8 ko - 25/08/2022) à l’effet de signer les actes relevant de la mission des Domaines 23 08 2022
    Subdélégation (format pdf - 87.7 ko - 25/08/2022) à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des patrimoines privés 23 08 2022
    Décision de délégation de signature (format pdf - 153.8 ko - 25/08/2022) en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat 24 08 2022
    Décision de délégations spéciales de signature (format pdf - 81.9 ko - 25/08/2022) pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 24 08 2022

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AOUT -