RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AM2NAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 27 décembre
    201 415 (format pdf - 2 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs à La Réunion
    annexes 5 (format pdf - 446.2 ko - 05/02/2019) Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° 2018-415 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - Liste des communes ou s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location
    ial 2018 415 annexe2 1 (format pdf - 3.2 Mo - 05/02/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2018-415 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
    2019 416 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune des Avirons
    2019 417 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bras-Panon
    2019 418 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de L’Entre-Deux
    2019 419 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de La Petite-Ile
    2019 420 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de La Possession, hors secteur de Mafate
    2019 421 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-André
    2019 422 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Denis
    2019 423 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Joseph
    2019 424 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Leu
    2019 425 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Paul
    2019 426 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Pierre
    2019 427 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Maris
    2019 428 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Salazie
    2019 429 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trois Bassins

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -