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Spécial n° 15 du 05 février 2019
Article créé le 05/02/2019
Mis à jour le 05/02/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AM2NAGEMENT ET DU LOGEMENT
- 27 décembre
201 415 (format pdf - 2 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs à La Réunion
annexes 5 (format pdf - 446.2 ko - 05/02/2019) Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° 2018-415 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - Liste des communes ou s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location
ial 2018 415 annexe2 1 (format pdf - 3.2 Mo - 05/02/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2018-415 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
2019 416 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune des Avirons
2019 417 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bras-Panon
2019 418 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de L’Entre-Deux
2019 419 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de La Petite-Ile
2019 420 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de La Possession, hors secteur de Mafate
2019 421 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-André
2019 422 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Denis
2019 423 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Joseph
2019 424 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Leu
2019 425 (format pdf - 2.7 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Paul
2019 426 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Pierre
2019 427 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Maris
2019 428 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Salazie
2019 429 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2019) Mettant à jour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trois Bassins
- 27 décembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - FEVRIER -