RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
  • 7 novembre
    2018 2118 (format pdf - 510.8 ko - 09/11/2018) Portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du préfet du département, de la région et de la zone de défense de La Réunion, devant les juridictions compétentes

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -