RAA 2022

Contenu

Spécial n° 152 du 30 août 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 30 août
      2022 1732 (format pdf - 2.4 Mo - 30/08/2022) autorisant la société "PAPANGUE PROTECTION" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de la manifestation "Soirée Années 80" les 9 et 10 septembre 2022 sur la commune de Saint-Joseph
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 30 août
      arrêté deets 2022 19 (format pdf - 1.5 Mo - 30/08/2022) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
      arrêté deets 2022 20 (format pdf - 2.9 Mo - 30/08/2022) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre




PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - AOUT -