RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 29 octobre
    2020 3138 (format pdf - 298.9 ko - 29/10/2020) portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 28 octobre
    2020 3184 (format pdf - 938.5 ko - 29/10/2020) réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion à compter du 1er novembre 2020

• POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
  • 29 octobre
    2020 3139 (format pdf - 808.7 ko - 29/10/2020) portant désignation des personnes habilitées à représenter l’État, au nom du préfet du département, de la région et de la zone de défense de La Réunion, devant les juridictions compétentes
    2020 3140 (format pdf - 447.4 ko - 29/10/2020) portant délégation de signature à Mme Anaïs FONTAINE, directrice du pôle juridique interministériel

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -