RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 septembre
    Délégation de signature (format pdf - 1.4 Mo - 02/09/2022) en matière de contentieux et de gracieux fiscal par le responsable du SIP de SAINT-LOUIS au 01/09/2022
    Délégations spéciales (format pdf - 515.9 ko - 02/09/2022) de signature pour le pôle animation des réseaux et des partenariats 01 09 2022
    Délégation générale (format pdf - 567.5 ko - 02/09/2022) à la directrice du pôle animation des réseaux et des partenariats 01 09 2022

• AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
  • 1 septembre
    2022 1745 (format pdf - 676.9 ko - 02/09/2022) portant délégation de signature pour le programme d’investissement d’avenir
    2022 1746 (format pdf - 839.5 ko - 02/09/2022) portant délégation de signature pour les programmes de rénovation urbaine et de renouvellement urbain

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -