RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• MISSION REGIONALE D’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DE LA REUNION
  • 28 octobre
    Décision du 28 octobre 2020 (format pdf - 205.1 ko - 03/11/2020) portant exercice de la délégation pour la signature pour les actes administratifs et les courriers courants dans le cadre des travaux organisés par le président de la MRAe de La Réunion
    Décision du 28 octobre 2020 (format pdf - 225.9 ko - 03/11/2020) portant exercice de la délégation pour la compétence à statuer sur les demandes d’examen au cas dans le cadre des articles 3 et 6 du règlement intérieur de la MRAe de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -