RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 24 août
    2022 1705 (format pdf - 2.1 Mo - 05/09/2022) portant modification d’un système de vidéoprotection embarqué dans les bus du réseau de la société de transport en commun de voyageurs « SEM ESTIVAL » 1, Résidence Fragrance – BP 138 – 97470 Saint-Benoît

• SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
  • 5 septembre
    2022 1772 (format pdf - 537.4 ko - 05/09/2022) portant délégation de signature à M. Yannick MASSARD, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Réunion, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et pour les actes juridiques associés
    2022 1773 (format pdf - 798.7 ko - 05/09/2022) portant délégation de signature à M. Nicolas LE GALL, directeur régional des douanes et droits indirects de la Réunion
    2022 1774 (format pdf - 931.5 ko - 05/09/2022) portant délégation de signature à M. Eric MEVELEC, directeur de la mer sud océan indien

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 septembre
    délégation de signature (format pdf - 1.1 Mo - 05/09/2022) en matière d’ordonnancement secondaire et comptabilité générale de l’Etat 01 09 2022

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 5 septembre
    Décision de subdélégation de signature (format pdf - 1.1 Mo - 05/09/2022) du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
    2022 1748 (format pdf - 984.7 ko - 05/09/2022) fixant le prix des denrées fermage à La Réunion pour l’année 2022

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -