RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 2 novembre
    2020 3192 (format pdf - 3.4 Mo - 04/11/2020) fixant la composition et les modalités des élections des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) dans ses formations plénière et restreinte

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
  • 2 novembre
    2020 83 (format pdf - 1.7 Mo - 04/11/2020) portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du DEAL

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -