RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 26 novembre
    2018 2318 (format pdf - 804 ko - 27/11/2018) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion à compter du mardi 27 novembre 2018
    2018 2332 (format pdf - 389.4 ko - 27/11/2018) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 constatant la désignation et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental de La Réunion (CESER)

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 26 novembre
    2018 2335 (format pdf - 340.4 ko - 27/11/2018) Modifiant l’arrêté n° 4798/SG/DRCTCV du 21 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de La Réunion
    2018 2336 (format pdf - 710.2 ko - 27/11/2018) Modifiant l’arrêté n° 4801/SG/DRCTCV du 21 octobre 2014 portant désignation d’office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelées à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de La Réunion
    2018 2337 (format pdf - 436.1 ko - 27/11/2018) Modifiant l’arrêté n° 4804/SG/DRCTCV du 21 octobre 2014 portant composition de la Commission Départementale des Valeurs Locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -