RAA 2022

Contenu

Spécial n° 157 du 7 septembre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL COMMUN
    • 30 août
      2022 1733 (format pdf - 558.9 ko - 07/09/2022) modifiant l’arrêté n°618 SG/DRHM/BRHFAS du 1er avril 2022 modifié portant désignation des membres du comité technique de proximité de la préfecture et du secrétariat général pour l’administration de la police
  • RECTORAT
    • 7 septembre
      Décision (format pdf - 556.8 ko - 07/09/2022) portant délégation de signature au titre de l’Agence nationale du Sport
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 7 septembre
      2022 1787 (format pdf - 2.6 Mo - 07/09/2022) fixant les conditions d’attribution de l’aide à la production de canne en faveur des planteurs de canne à sucre de la Réunion
      DÉCISION (format pdf - 1 Mo - 07/09/2022) PORTANT HABILITATION DES AGENTS DE LA DAAF DE LA RÉUNION A VALIDER DANS LES APPLICATION CHORUS, CHORUS FORMULAIRES, SIGAL et ESCALE
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 2 septembre
      2022 188 (format pdf - 7.6 Mo - 07/09/2022) portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Coopération pour l’Accès des Libéraux à l’Hôpital de l’Ouest Réunion(C.A.L.H.O.R.) »



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -