RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 28 novembre
    2018 39 (format pdf - 705 ko - 28/11/2018) Portant habilitation aux Inspecteurs du travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
    2018 40 (format pdf - 353.4 ko - 28/11/2018) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -