RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 7 septembre
    2022 1790 (format pdf - 936.1 ko - 08/09/2022) portant interdiction d’accès du public à l’enclos du Piton de la Fournaise (interdiction de la partie haute, des grandes pentes, de la partie basse de l’enclos à l’exception de la RN2)
    Arrêté (format pdf - 556.9 ko - 08/09/2022) portant autorisation d’utilisation en commun, pour une période déterminée, sur la commune de Sainte-Rose, des effectifs de police municipale de la commune du Tampon

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
  • 7 septembre
    2022 1789 (format pdf - 2.1 Mo - 08/09/2022) autorisant la société "PAPANG PROTECTION" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de la manifestation "Festi YAB" du 11 et 18 septembre 2022 sur la commune de Saint-Joseph

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 7 septembre
    2022 391 (format pdf - 412.3 ko - 08/09/2022) portant délégation et/ou subdélégation de signature au directeur-adjoint de la DMSOI, au chef de l’unité territoriale de Mayotte et aux directeurs et chefs de service et de centre de la DMSOI et à leurs adjoints

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -