RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 8 septembre
    2022 1793 (format pdf - 474.2 ko - 09/09/2022) portant restriction d’accès du public à la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise (retour en phase de vigilance)
  • 9 septembre
    2022 1796 (format pdf - 722.6 ko - 09/09/2022) portant dérogation d’ouverture tardive au débit de boissons de 4ème catégorie exploité par la société MJC-OI dans l’établissement « L’Overside » sis n°3, rue de l’Amiral LACAZE à Saint-Denis (97400)

• SECRETARIAT GENERAL COMMUN
  • 9 septembre
    2022 1794 (format pdf - 354.2 ko - 09/09/2022) Portant subdélégation de signature aux chefs de service, à leurs adjoints, chefs de bureaux et agents du secrétariat général commun de La Réunion

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 septembre
    Délégation de Signature (format pdf - 1.2 Mo - 09/09/2022) SIE St Pierre - 01 09 2022

• DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
  • 8 septembre
    décision 2022/4 (format pdf - 204.8 ko - 09/09/2022) portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -