RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
  • 21 janvier
    2021-87 (format pdf - 759.3 ko - 21/01/2021) portant délégation de signature à M. Joaquin CESTER, administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de La Réunion, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés
    2021 88 (format pdf - 794.7 ko - 21/01/2021) portant délégation de signature à M. Joaquin CESTER, directeur régional des finances publiques et à M. Gaëtan HORELLOU, directeur du pôle ressources, à l’effet de signer des actes relevant du pouvoir adjudicateur
    2021 89 (format pdf - 594.3 ko - 21/01/2021) portant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la DRFIP de La Réunion
    2021 90 (format pdf - 593.2 ko - 21/01/2021) portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la DRFIP de La Réunion
    2021 91 (format pdf - 517.4 ko - 21/01/2021) portant délégation à l’effet de communiquer des éléments de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales
    2021 92 (format pdf - 755.6 ko - 21/01/2021) portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Gaëtan HORELLOU, directeur du pôle ressources à la DRFIP de La Réunion
    2021 93 (format pdf - 620 ko - 21/01/2021) portant délégation de signature à M. Joaquin CESTER, directeur des finances publiques de La Réunion, à leffet de signer les actes relevant de la mission des domaines
    2021 110 (format pdf - 1016.1 ko - 21/01/2021) portant délégation de signature à M. Pascal GAUCI, secrétaire général pour les affaires régionales et aux agents placés sous son autorité

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 21 janvier
    Décision de délégations spéciales (format pdf - 81 ko - 21/01/2021) de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    Arrêté portant délégation de signature (format pdf - 64.4 ko - 21/01/2021) aux agents de la DRFIP à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
    Décision de délégation de signature (format pdf - 155.4 ko - 21/01/2021) en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
    Délégation de signature de M. Joaquin CESTER (format pdf - 76.7 ko - 21/01/2021) aux agents de la DRFIP à l’effet de signer tous les actes signés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence.

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 21 janvier
    2021 105 (format pdf - 958.4 ko - 21/01/2021) portant désignation des membres du comité départemental d’expertise
    2021 5 (format pdf - 2 Mo - 21/01/2021) portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -