RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 29 septembre
    2018 41 2 (format pdf - 293.1 ko - 30/11/2018) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises, emploi et économie
    2018 42 3 (format pdf - 303 ko - 30/11/2018) Monsieur Philippe CAILLON, directeur par intérim des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Réunion, portant désignation des représentants pour l’application des dispositions du code du commerce, du code de la consommation et de la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures
    2018 43 3 (format pdf - 437 ko - 30/11/2018) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
    2018 44 4 (format pdf - 403.2 ko - 30/11/2018) Portant subdélégation de signature

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 29 novembre
    fermeture exceptionnel au public (format pdf - 385 ko - 30/11/2018) Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction régionale des finances publiques de La Reunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -