RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 12 septembre
    2022 1809 (format pdf - 456.7 ko - 13/09/2022) réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnées

• SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
  • 13 septembre
    2022 1813 (format pdf - 743.6 ko - 13/09/2022) portant délégation de signature à Mme Chantal MANES-BONNISEAU, rectrice de la région académique de la Réunion, Chancelière des universités
    2022 1814 (format pdf - 552.3 ko - 13/09/2022) portant nomination de Mme Sylvie DELBAR, comptable publique de la régie du Port de Sainte-Marie
    2022 1815 (format pdf - 788.3 ko - 13/09/2022) portant délégation de signature à M. Hugues BELLIARD, directeur du centre de détention de Le Port et à ses collaborateurs
    2022 1816 (format pdf - 740.8 ko - 13/09/2022) portant délégation de signature à M. Hugues BELLIARD, directeur du centre de détention de Le Port et à ses collaborateurs (ordonnancement secondaire)

• SECRETARIAT GENERAL COMMUN
  • 13 septembre
    2022 1811 (format pdf - 359.1 ko - 13/09/2022) portant composition de la commission locale d’action sociale de La Réunion

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 26 août
    2022 33 (format pdf - 1.3 Mo - 13/09/2022) autorisant le prélèvement de végétaux non cultivés et leur transport en dehors de la réserve naturelle nationale de l’Étang de Saint-Paul et portant dérogation aux interdictions prévues à l’article L.411-2 du Code de l’environnement relatives à la récolte, au transport, à l’utilisation et à l’introduction dans le milieu naturel d’espèces végétales protégées dans le cadre du projet de reconstitution écologique de la ripisylve de l’Étang de Saint-Paul

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -