RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 18 novembre
    2019 30 6 (format pdf - 524.5 ko - 22/11/2019) Portant désignation des membres du comité technique de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion

• DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
  • 22 novembre
    2019 3591 (format pdf - 179.4 ko - 22/11/2019) Décision de subdélégation de signature
    2019 3592 (format pdf - 53 ko - 22/11/2019) Décision de subdélégation de signature pour la mise en oeuvre des politiques de l’Etat en matière de formation initiale et continue dans les domaines du sport et de l’animation
    2019 3593 (format pdf - 53.2 ko - 22/11/2019) Décision de subdélégation de la présidence de la commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -